Taxer les propriétaires fonciers à Dakar
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- Les impôts fonciers dans la région de Dakar offrent un potentiel énorme pour la mobilisation des revenus locaux, qui reste en grande partie inexploité.
- Les résultats d’une enquête de référence montrent que seulement 20% des parcelles sont inscrites au rôle d’imposition (données administratives), que 12% des propriétaires ont payé la taxe foncière en 2018 et que les paiements ne dépassent pas 20% des recettes fiscales théoriques (données d’enquête).
- L’équipe du projet s’est associée à l’administration fiscale (Direction générale des Impôts et Domaine, DGID) pour développer et mettre en œuvre un système de gestion de l’impôt foncier modernisé, en cours de déploiement dans le cadre d’un pilote randomisé dans la région de Dakar. Le système pourra être étendu à d’autres régions du pays après la phase d’expérimentation.
- Le programme comprend un recensement fiscal complet, réalisé à l’aide d’une nouvelle application permettant d’automatiser la collecte de données sur le terrain, d’asseoir et de liquider les impôts locaux et produire les avis d’imposition. Tout cela est fait sur la base d’informations cadastrales et d’adresses numérisées, afin de faciliter le recensement, la distribution des avis, les processus de contrôle et de gestion du contentieux.
- L’application permet également de tester une méthode d’évaluation de masse semi-automatisée pour évaluer les valeurs des propriétés.
- Le programme implique une coopération plus étroite entre l’administration fiscale, chargée de liquider et d’émettre les avis d’imposition, l’administration du Trésor, qui distribue les avis d’imposition et recouvre les recettes, et les Communes, bénéficiaires de ces impôts locaux, qui sensibilisent les contribuables et participent à l’identification des propriétaires.
- Le déploiement est en cours et durera au moins jusqu’en décembre 2019.